À propos des audiences disciplinaires
Un technologue de laboratoire médical sera renvoyé au Comité de discipline pour une audience s’il existe une allégation précise de faute professionnelle ou d’incompétence possible. Le Comité de discipline est composé de membres publics et professionnels (c.-à-d. d’autres TLM). Les pouvoirs du Comité sont énoncés dans la législation et comprennent :
- Suspension ou révocation du certificat d’inscription d’un inscrit
- Imposition de conditions, modalités et restrictions sur le certificat d’inscription de l’inscrit pour une période déterminée ou indéterminée
- Ordre de réprimande
- Obligation pour l’inscrit de payer une amende maximale de 35 000 $ au Ministre des Finances
- Obligation pour l’inscrit de rembourser le Collège pour le financement d’un patient (si la faute professionnelle consistait en un abus sexuel d’un patient)
Les audiences disciplinaires sont souvent accessibles au public. Si vous souhaitez assister à une audience décrite ci-dessous, veuillez contacter le département de Conduite professionnelle du CMLTO par courriel à hearings@cmlto.com. Un lien et des informations relatives à l’audience vous seront fournis. Veuillez noter que les demandes d’assister à une audience doivent être faites au moins deux (2) jours ouvrables avant la date et l’heure de l’audience. La date de l’audience peut changer à tout moment. Si cela se produit, les informations seront communiquées aux personnes inscrites pour y assister.
Veuillez noter que nos décisions disciplinaires passées sont disponibles en anglais. Pour demander une copie en français, veuillez nous contacter par courriel à professionalconduct@cmlto.com.
Audiences à venir :
| Nom de l’inscrit | Statut de l’audience | Détails de l’audience |
|---|---|---|
| Andrew Crook | En attente – Audience à planifier | Le 17 septembre 2025, un comité des Inquiries, Complaints & Reports (“ICRC”) a renvoyé des allégations de faute professionnelle contre Andrew Crook au Comité de discipline du CMLTO. Les allégations de faute professionnelle seront entendues et tranchées par le Comité de discipline du Collège. Une copie des allégations précises peut être consultée ici. |
| Diaram Deokharan | En attente – Audience à planifier | Le 7 octobre 2025, un comité des Inquiries, Complaints and Reports (“ICRC”) a renvoyé des allégations de faute professionnelle concernant Diaram Deokharan au Comité de discipline du CMLTO. Les allégations de faute professionnelle seront entendues et tranchées par le Comité de discipline du Collège. Une copie des allégations précises peut être consultée ici. |
Décisions des audiences disciplinaires passées :
Les décisions sont publiées après que le Comité de discipline a rendu sa décision finale. Le Collège publie les décisions conformément aux exigences énoncées à l’Annexe 2 de la Loi sur les professions de la santé réglementées, 1991. De plus, le public peut accéder aux informations sur les audiences disciplinaires sur le site web du Canadian Legal Information Institute (CanLII).
| Date de l’audience disciplinaire | Détails de l’audience | Notes supplémentaires | Résumé de l’audience |
|---|---|---|---|
| 24 février 2025 | Pour examiner les allégations de faute professionnelle contre l’inscrite Jennyfer Corneau, dont le principal lieu de pratique est l’Hôpital Northumberland Hills à Cobourg. | N/A | Cliquez ici pour les détails du résumé de l’audience (PDF) |
| 30 juillet 2020 | Pour examiner les allégations de faute professionnelle contre la membre Luzviminda Torregosa, dont le principal lieu de pratique est l’Hôpital pour enfants malades (SickKids) à Toronto. | N/A | Cliquez ici pour les détails du résumé de l’audience (PDF) |
| 21 décembre 2017 | Tenue chez Victory Verbatim, 222 Bay Street, à Toronto pour examiner les allégations de faute professionnelle contre le membre Mahmood Khan, dont le principal lieu de pratique est LifeLabs à Mississauga. | N/A | Cliquez ici pour les détails du résumé de l’audience (PDF) |
| 26 octobre 2017 | Tenue chez Victory Verbatim, 222 Bay Street, à Toronto, pour examiner les allégations de faute professionnelle contre la membre Tracy Atkinson, dont le principal lieu de pratique est l’Hôpital général et maritime de Collingwood à Collingwood. | N/A | Cliquez ici pour les détails du résumé de l’audience (PDF) |
| 10 novembre 2015 | Tenue chez Victory Verbatim, 222 Bay Street, Suite 900 à Toronto, pour examiner les allégations de faute professionnelle contre le membre Christopher Mayoros, dont le principal lieu de pratique est le London Health Sciences Centre à London. | N/A | Cliquez ici pour les détails du résumé de l’audience (PDF) |
| 15 mai 2014 | Tenue chez Victory Verbatim, 222 Bay Street, Suite 900 à Toronto, pour examiner les allégations de faute professionnelle contre la membre Janice Fox, dont le principal lieu de pratique est Corinthian Colleges à Ottawa. | N/A | Cliquez ici pour les détails du résumé de l’audience (PDF) |
