Reçus et certificats de redevances

L’Ordre perçoit des frais pour diverses tâches administratives liées à l’inscription et à d’autres demandes , conformément au règlement de l’OTLMO. Veuillez noter que les frais sont susceptibles d’être modifiés.
Les reçus d’inscription sont disponibles par l’entremise des Services en ligne de l’OTLMO. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique sur les frais d’inscription de l’OTLMO, disponible ici.

Demande d’enregistrement – taxe d’évaluation non remboursable

Demande d’enregistrement – taxe d’évaluation non remboursable
Mois Frais TVH (13%) Total des frais
$150.00 $19.50 $169.50
Taxe d’enregistrement annuelle calculée au prorata : Une fois la demande approuvée, la taxe d’enregistrement est calculée au prorata pour la première année d’enregistrement uniquement, en fonction du mois au cours duquel vous avez commencé à vous enregistrer.
Classe d’enregistrement des praticiens
Mois Frais TVH (13%) Total des frais
Janvier $340.00 $44.20 $384.20
Février $311.63 $40.52 $352.15
Mars $283.30 $36.83 $320.13
Avril $254.97 $33.15 $288.12
mai $226.64 $29.46 $256.10
Juin $198.31 $25.78 $224.09
Juillet $170.00 $22.10 $192.10
Août $141.65 $18.42 $160.07
Septembre $113.32 $14.73 $128.06
Octobre $85.00 $11.05 $96.05
Novembre $56.66 $7.37 $64.03
Décembre $28.33 $3.68 $32.01
Classe d’inscription pour non-pratiquants
Mois Frais TVH (13%) Total des frais
Janvier $170.00 $22.10 $192.10
Février $155.76 $20.25 $176.01
Mars $141.60 $18.41 $160.01
Avril $127.44 $16.57 $144.01
Mai $113.28 $14.73 $128.01
juin $99.12 $12.89 $112.01
juillet $84.96 $11.05 $96.00
Août $70.80 $9.20 $80.00
septembre $56.64 $7.36 $64.00
Octobre $42.48 $5.52 $48.00
Novembre $28.32 $3.68 $32.00
Décembre $14.16 $1.84 $16.00

Cotisations annuelles

La taxe annuelle de renouvellement de l’enregistrement doit être payée avant le 31 décembre.

Renouvellement annuel de l’enregistrement

  • Certificat d’enregistrement de praticien : 340 $ + TVH de 13 % 44,20 $ = 384,20 $384.20
  • Certificat d’inscription pour les non-praticiens : 170,00 $ + 13% TVH 22,10 $ = $192.10

Renouvellement annuel de l’enregistrement avec pénalité

  • Si la cotisation est payée après le 31 décembre et avant le 1er février, une pénalité de 20 % de la cotisation annuelle est appliquée.
  • Certificat d’inscription à la profession : 340 $ + 13 % TVH 44,20 $ + 76,84 $ = 461 04 $. $461.04
  • Certificat d’inscription pour les non-praticiens : 170,00 $ + 13 % TVH 22,10 $ + 38,42 $ = 230,52 $. $230.52

Si la cotisation est payée le 1er février ou après, une pénalité de 40 % de la cotisation annuelle est appliquée.

  • Certificat d’inscription à la pratique : 340 $ + 13 % TVH 44,20 $ + 153,68 $ = 537,88 $. $537.88
  • Certificat d’inscription pour les non-praticiens : 170,00 $ + 13 % TVH 22,10 $ + 76,84 $ = 268,94 $. $268.94

Frais de réintégration

Les personnes dont l’inscription a été suspendue devront payer les frais de réintégration + les frais de renouvellement annuel de l’inscription de l’année ou des années précédentes que la personne n’a pas payée + une pénalité de 40 % + la TVH.
Frais de réintégration 100,00 $ + 13% TVH 13,00 $ = $113.00

Autres frais

Lettre de garantie et demande d’écran :
Pour les inscrits actuels : 44,25 $ + 13% TVH 5,75 $ = $50.00

Pour les anciens inscrits : 132,74 $ + 13% TVH 17,26 $ = $150.00

Réimpression du certificat mural : 25,00 $ + 13 % TVH 3,25 $ = 28,25 $. $28.25

Réimpression des reçus d’impôt sur le revenu antérieurs à 2012 : 14,28 $ + 13 % TVH 1,86 $ = 16,14 $. $16.14
Sans provision/carte de crédit refusée : 14,28 $ + 13 % TVH 1,86 $ = 16,14

Frais d’inscription volontaire à la liste de l’OTLMO:

Demande d’inscription (frais d’évaluation non remboursables) : 100,00 $ + 13,00 $ TVH = Total 113,00 $

Frais d’inscription : 50,00 $ + 6,50 $ TVH = Total 56,50 $

Frais de renouvellement annuel : 50,00 $ + 6,50 $ TVH = Total 56,50