FRAIS, REÇUS ET CERTIFICATS

L’Ordre facture des frais pour diverses tâches administratives liées à l’inscription et à d’autres demandes conformément au règlement administratif de l’OTLMO. Veuillez noter que les frais sont sujets à changement. Les reçus d’inscription sont disponibles par l’entremise des services en ligne de l’OTLMO. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les frais d’inscription de l’OTLMO disponibles ici

Demande d’inscription – frais d’évaluation non remboursables

Demande d’inscription – frais d’évaluation non remboursables 
Mois  Droits TVH (13%) Total
$150.00 $19.50 $169.50
Frais d’inscription annuels calculés au prorata : Une fois qu’une demande est approuvée, les frais d’inscription sont calculés au prorata de la première année d’inscription seulement, selon le mois au cours duquel vous êtes devenu un inscrit. 
Catégorie d’inscription à titre de praticien 
Mois Droits TVH (13%) Total
Janvier $340.00 $44.20 $384.20
Février $311.63 $40.52 $352.15
Mars $283.30 $36.83 $320.13
Avril $254.97 $33.15 $288.12
Mai $226.64 $29.46 $256.10
Juin $198.31 $25.78 $224.09
Juillet $170.00 $22.10 $192.10
Août $141.65 $18.42 $160.07
Septembre $113.32 $14.73 $128.06
Octobre $85.00 $11.05 $96.05
Novembre $56.66 $7.37 $64.03
Décembre  $28.33 $3.68 $32.01
Catégorie d’inscription à titre de non-praticien 
Mois Droits TVH (13%) Total
Janvier $170.00 $22.10 $192.10
Février $155.76 $20.25 $176.01
Mars $141.60 $18.41 $160.01
Avril $127.44 $16.57 $144.01
Mai $113.28 $14.73 $128.01
Juin $99.12 $12.89 $112.01
Juillet $84.96 $11.05 $96.00
Août $70.80 $9.20 $80.00
Septembre $56.64 $7.36 $64.00
Octobre $42.48 $5.52 $48.00
Novembre $28.32 $3.68 $32.00
Décembre  $14.16 $1.84 $16.00

Frais annuels

Les frais de renouvellement annuel de l’inscription sont payables au plus tard le 31 décembre.

Renouvellement annuel de l’inscription

  • Certificat d’inscription à titre de praticien 340 $ + TVH de 13 % (44,20 $) = 384,20 $
  • Certificat d’inscription à titre de non-praticien : 170,00 $ + TVH de 13 % (22,10 $) = 192,10 $

Renouvellement annuel de l’inscription avec pénalité

  • Si les frais sont payés après le 31 décembre et avant le 1er février, une pénalité de 20 % des frais annuels est appliquée.
  • Certificat d’inscription à titre de praticien 340 $ + TVH de 13 % (44,20 $) + 76,84 $ = 461,04 $
  • Certificat d’inscription à titre de non-praticien : 170,00 $ + TVH de 13 % (22,10 $) + 38,42 $ = 230,52 $

Si les frais sont payés le 1er février ou après cette date, une pénalité de 40 % des frais annuels sera appliquée.

  • Certificat d’inscription à titre de praticien 340 $ + TVH de 13 % (44,20 $) + 153,68 $ = 537,88 $
  • Certificat d’inscription à titre de non-praticien : 170,00 $ + TVH de 13 % (22,10 $) + 76,84 $ = 268,94 $

Frais de rétablissement

Les inscrits suspendus paieront les frais de rétablissement + les frais de renouvellement annuels de l’inscription de l’année ou des années précédentes que l’inscrit a omis de payer + une pénalité de 40 % + TVH. 

Frais de rétablissement : 100,00 $ + TVH de 13 % (13,00 $) = 113,00 $

Autres frais 

Demande de lettre d’attestation et de dépistage :

Pour les inscrits actuels : 44,25 $ + TVH de 13 % (5,75 $) = 50,00 $

Pour les anciens inscrits : 132,74 $ + TVH de 13 % (17,26 $) = 150,00 $

Réimpression du certificat mural : 25,00 $ + 13 % TVH (3,25 $) = 28,25 $ 

Réimpression de reçus d’impôt sur le revenu d’avant 2012 : 14,28 $ + TVH de 13 % (1,86 $) = 16,14 $

Provision insuffisante/carte de crédit refusée : 14,28 $ + TVH de 13 % (1,86 $) = 16,14 $

*Les frais sont sujets à changement.