Informations sur les comités de l’OTLMO
Cette section de notre site Web contient toutes les ressources et informations relatives aux comités statutaires de l’OTLMO. Pour accéder aux membres actuels de nos comités, suivez le lien ci-dessous :
Comités de l’OTLMO
La loi sur les professions de santé réglementées Loi sur les professions de santé réglementées, 1991 (RHPA) stipule les fonctions spécifiques des comités de l’OTLMO. Les comités comprennent des membres professionnels, des membres du public et des membres non professionnels du conseil d’administration.
Vous trouverez ci-dessous le mandat de chaque comité ainsi que son règlement, le cas échéant :
Rôles et mandats des comités de l’OTLMO
Comité exécutif
Le Comité exécutif s’occupe des affaires entre les réunions du Conseil pour s’assurer que les objectifs de l’OTLMO sont atteints et contribue au développement de l’excellence en matière de gouvernance par le Conseil. Le Comité exécutif fait également des recommandations au Conseil concernant la composition des comités.
Comité des enquêtes, plaintes et rapports
Le comité des enquêtes, plaintes et rapports enquête sur toutes les plaintes déposées auprès du greffier concernant la conduite ou les actions d’un membre ; il examine les rapports d’enquête reçus du greffier et décide de la suite à donner.
Comité de discipline
Un panel de la commission de discipline tient une audience pour examiner les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence à l’encontre d’un membre (sur renvoi de la commission des enquêtes, des plaintes et des rapports) et détermine la sanction à imposer, le cas échéant. Les commissions disciplinaires rendent des décisions écrites et motivées pour chaque affaire qu’elles entendent. Le règlement de la commission de discipline est disponible ici à titre de référence.
Comité d’aptitude professionnelle
Un panel de la commission d’aptitude professionnelle tient une audience, sur la base d’un renvoi de la commission des enquêtes, des plaintes et des rapports, afin de déterminer si un membre est frappé d’incapacité et d’établir l’ordonnance appropriée à imposer. Les commissions d’aptitude professionnelle rendent une décision motivée dans chaque cas qu’elles entendent. Le règlement de la commission d’aptitude à la pratique est disponible ici à titre de référence.
Comité d’inscription
Le comité d’enregistrement examine les demandes, émet des ordonnances concernant les demandes et donne des orientations au greffier sur les décisions relatives aux demandes d’enregistrement. Le comité d’enregistrement élabore également des politiques et des procédures visant à garantir que les demandes d’enregistrement et les autres questions liées à l’enregistrement sont traitées de manière transparente, objective, impartiale et équitable.
Comité d’assurance qualité
Le comité d’assurance qualité élabore et maintient un programme visant à garantir la qualité de la pratique des TLM et à promouvoir la compétence continue des membres.
Comité des relations avec les patients
Le comité des relations avec les patients planifie, met en œuvre et surveille un programme, comme l’exige la LPSR, afin d’améliorer la compréhension du rôle des membres (dans le cadre de leurs fonctions professionnelles) et de l’Ordre (dans le cadre de la réglementation des membres). Ce comité est également responsable du plan de prévention des abus sexuels de l’OTLMO.
