ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

L’assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP), également connue sous le nom d’assurance contre la faute professionnelle ou d’assurance erreurs et omissions, offre une protection financière si une action en justice est intentée contre un inscrit pour des erreurs dans sa pratique. L’exigence pour un inscrit d’avoir une ARCP valide est décrite dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. De plus, le règlement administratif de l’Ordre stipule que « chaque inscrit permis doit détenir et maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle d’un montant d’au moins 1 000 000 $ par événement ».

Who is required to hold Professional Liability Insurance?

Inscrits praticiens	Inscrits non praticiens
Le règlement administratif de l’Ordre exige que les inscrits titulaires d’un certificat d’inscription à titre de praticien détiennent une ARCP. Les inscrits qui ont un certificat d’inscription, mais qui ne sont pas actuellement employés ou qui n’exercent pas d’autres activités professionnelles, ne sont pas tenus de détenir une ARCP.	Les inscrits qui ont un certificat d’inscription à titre de non-praticien ne sont pas tenus de détenir une ARCP, car ils n’exercent pas actuellement la profession de technologie de laboratoire médical. S’ils souhaitent passer à un certificat d’inscription en tant que praticien, ils sont tenus de déclarer qu’ils comprennent leurs exigences en matière d’ARCP et y répondent.

Comment puis-je obtenir une assurance responsabilité civile professionnelle?

L’assurance responsabilité civile professionnelle peut être obtenue auprès de différents fournisseurs, pour autant qu’elle couvre l’exercice de la technologie de laboratoire médical de l’inscrit et qu’elle réponde aux exigences du règlement administratif de l’OTLMO. Les fournisseurs d’ARCP peuvent inclure :

La police d’un employeur directement auprès d’un fournisseur d’assurance
Une association professionnelle comme la SCSLM et l’APLMO
Un syndicat (c.-à-d. le SEFPO)
Une compagnie d’assurance privée

Devrai-je fournir une preuve de mon ARCP à l’OTLMO?

Les inscrits ne sont tenus de soumettre une preuve que s’ils sont choisis au hasard pour la vérification de l’ARCP (voir ci-dessous pour plus de détails). Toutefois, les candidats et les inscrits à l’OTLMO sont tenus de déclarer eux-mêmes qu’ils comprennent et respectent les exigences de l’OTLMO lors de divers processus d’inscription. Ceux-ci peuvent comprendre :

Les nouveaux candidats dans le cadre de leur demande en ligne
Les inscrits praticiens lors du renouvellement annuel de leur inscription
Les inscrits suspendus lorsqu’ils rétablissent leur inscription
Les inscrits non praticiens qui changent leur certificat d’inscription pour la catégorie de praticien

En tant que TLM praticien, que dois-je vérifier chaque année?

Les TLM praticiens devront s’assurer qu’ils ont une ARCP qui répond aux critères décrits dans le règlement administratif de l’OTLMO, dans tous les milieux d’emploi.

Les TLM qui travaillent dans un milieu hospitalier ou dans un laboratoire privé peuvent déjà avoir une ARCP par l’intermédiaire de leur ou de leurs employeurs qui répond aux exigences du règlement administratif de l’OTLMO. Vous devriez vérifier auprès de votre service des ressources humaines pour confirmer.
Si vous avez une ARCP par l’entremise d’une association professionnelle ou d’un syndicat, vous pouvez communiquer directement avec l’organisation pour obtenir le nom de l’assureur et le numéro de police.

Lorsque vous réfléchissez à votre couverture d’ARCP, vous pouvez vous poser les questions suivantes :

Ai-je le bon type de couverture?
Quelles dépenses couvre-t-elle? (c.-à-d. honoraires juridiques)
Y a-t-il une franchise? Si oui, quel en est le montant?
Des limites ou des exclusions sont-elles décrites dans la politique?
Si j’avais besoin d’accéder à l’assurance, comment le ferais-je?

Vérification annuelle de l’assurance responsabilité civile professionnelle par l’OTLMO

L’OTLMO effectue une vérification annuelle de l’ARCP dans le cadre de laquelle des inscrits choisis au hasard doivent fournir une preuve de leur couverture. Les inscrits faisant l’objet de la vérification en sont informés par courriel et par la poste. La vérification comprend des questions sur le ou les fournisseurs d’assurance de l’inscrit, le ou les numéros de police et la ou les dates d’expiration. Les inscrits ont 30 jours pour effectuer leur vérification et la soumettre à l’Ordre.

Veuillez noter que l’omission de fournir une preuve de la couverture d’ARCP ou l’omission de répondre à la vérification est considérée comme une faute professionnelle. Le personnel de l’OTLMO est disponible pour aider les inscrits pendant le processus de vérification et pour maintenir leur conformité aux exigences en matière d’ARCP.