SUSPENSION POUR NON-PAIEMENT DES FRAIS ET RÉTABLISSEMENT

SUSPENSION POUR NON-PAIEMENT DES FRAIS ET RÉTABLISSEMENT

Les inscrits à l’Ordre des technologistes de laboratoire médical de l’Ontario (OTLMO) doivent payer des frais de renouvellement annuel de leur inscription au plus tard le 31 décembre de chaque année. Les paiements effectués après le 31 décembre sont assujettis à des frais de pénalité. Les frais et les pénalités applicables sont détaillés ci-dessous.

Date de réception du paiement Paiement des frais à titre de praticien Paiement des frais à titre de non-praticien
Au plus tard le 31 décembre 340 $ plus TVH de 13 % = 384,20 $ 170 $ plus TVH de 13 % = 192,10 $
Entre le 1er janvier et le 31 janvier 384,20 $ plus TVH de 20 % = 461,04 $ 192,10 $ plus frais de retard de 20 % = 230,52 $
Après le 1er janvier 384,20 $ plus TVH de 40 % = 537,88 $ 192,10 $ plus frais de retard de 40 % = 268,94 $

Avis d’intention de suspendre

Si un inscrit ne paie pas ses frais de renouvellement annuels de l’inscription au plus tard le 31 décembre, le registrateur et directeur général lui fournira un avis d’intention de suspendre son certificat d’inscription. Trente jours (30) après la remise de l’avis, le registrateur et directeur général peut suspendre le certificat d’inscription de l’inscrit pour défaut de payer les frais requis.

Suspension du certificat d’inscription

Si le certificat d’inscription d’un inscrit est suspendu, le registrateur et directeur général en informera l’inscrit et ses employeurs actuels par la poste. En cas de suspension, le certificat d’inscription expire et l’ancien inscrit n’est plus autorisé à pratiquer la technologie de laboratoire médical en Ontario. Une note permanente concernant la suspension figurera au registre public de l’OTLMO. Chaque année, l’OTLMO publie une liste de tous les inscrits suspendus dans le bulletin d’information FOCUS.

Rétablissement

Une personne dont le certificat d’inscription a été suspendu peut demander le rétablissement de son inscription au registrateur et directeur général à tout moment dans les trois (3) années qui suivent la date de suspension. Si l’inscrit ne rétablit pas son statut d’inscription dans les trois (3) ans, son certificat d’inscription sera révoqué.

Pour présenter une demande de rétablissement, veuillez vous connecter à votre compte des Services en ligne de l’OTLMO (www.cmlto-onlineservices.com). Pour obtenir des renseignements sur les frais, veuillez cliquer ici. 

Si vous avez des questions, veuillez contacter le service des inscriptions de l’Ordre par courriel à registration@cmlto.com.