L’OTLMO et la confidentialité

Veuillez consulter attentivement les informations ci-dessous concernant toutes les questions relatives à votre vie privée

À propos de la confidentialité:
Toutes les communications que vous envoyez à ce site Internet ou à quiconque via Internet ne sont pas sécurisées et peuvent être lues en transit. Afin de protéger votre vie privée et celle des autres, nous vous recommandons d’envoyer toute communication sensible à l’Ordre des technologistes de laboratoire médical de l’Ontario (OTLMO), comme les plaintes concernant les membres, dans une enveloppe confidentielle. Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance que vos avis ne seront pas lus par quelqu’un d’autre pendant le transit.

À propos de l’exactitude des informations:

Nous avons fait tous les efforts possibles pour inclure des informations exactes dans ce site Web. Nous publierons des nouvelles et des points de vue de nos parties prenantes et nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance concernant l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies. L’OTLMO ne sera pas responsable des dommages ou des préjudices résultant de votre accès à l’information ou de votre incapacité d’accéder à l’information contenue dans ce site Internet.

Limitations des droits d’auteur:

Ce site Web est destiné à un usage public. Cependant, vous ne pouvez utiliser ce contenu que pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Aucune modification du contenu n’est autorisée.

Objectif:

L’objectif principal de ce site Web est de renforcer la capacité de l’OTLMO d’établir des relations avec nos nombreuses parties prenantes, afin que nous puissions mieux remplir notre obligation légale de servir et de protéger la santé du public et de guider nos membres. En partageant les normes de pratique, les nouvelles et les points de vue des laboratoires médicaux, le site vise à faire une différence dans la qualité des laboratoires à travers l’Ontario.

Politique de confidentialité de l’OTLMO

Plusieurs textes législatifs provinciaux régissent la manière dont l’OTLMO gère et met en œuvre ses politiques et procédures, à savoir :

Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical – création de l’OTLMO,
la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR),
- le Code des professions de la santé, qui est l’annexe 2 de la LPSR.

Cette loi confère à l’OTLMO l’obligation de servir et de protéger l’intérêt public en réglementant la profession de technologiste de laboratoire médical.

Les personnes suivantes sont tenues, en vertu de l’article 36 de la LPSR, de garder confidentiels tous les renseignements dont elles ont connaissance, sous réserve de certaines exceptions limitées :

les employés de l’OTLMO,
les personnes qui sont retenues ou nommées par l’OTLMO,
les membres du conseil d’administration de l’OTLMO,
les membres du comité hors conseil de l’OTLMO.

Les violations de cette disposition prévue à l’article 36 par l’une ou l’autre des personnes figurant sur la liste ci-dessus peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 25 000 $ pour une première infraction et jusqu’à 50 000 $ pour une deuxième infraction ou une infraction subséquente. Les violations de cette disposition par les sociétés peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 50 000 $, pour une première infraction et jusqu’à 200 000 $, pour une deuxième infraction ou une infraction subséquente.

Les principes

Sur la base de la législation susmentionnée, l’OTLMO a élaboré sa politique de confidentialité pour protéger les renseignements qu’elle recueille dans l’exercice de son devoir de réglementer la profession de technologiste de laboratoire médical dans l’intérêt public.

La politique de confidentialité de l’OTLMO est basée sur les 10 principes suivants :

Principe 1 : Responsabilité
Principe 2 : Détermination des fins de la collecte des renseignements
Principe 3 : Consentement
Principe 4 : Limitation de la collecte
Principe 5 : Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Principe 6 : Exactitude
Principe 7 : Mesures de sécurité
Principe 8 : Transparence
Principe 9 : Accès aux renseignements personnels
Principe 10 : Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Nous vous encourageons à télécharger et à lire une copie de la politique de confidentialité de l’OTLMO, qui est disponible ici. Un exemplaire en français sera bientôt disponible.

Les plaintes ou les questions concernant la conformité de l’Ordre à la politique de confidentialité doivent être adressées au registraire et PDG à executiveoffice@cmlto.com.