Conduite de TLM

Conduite de TLM

L’Ordre des technologistes de laboratoire médical de l’Ontario (OTLMO) remplit son mandat de réglementation de la profession de technologiste de laboratoire médical en traitant de façon appropriée les questions découlant de la conduite des TLM dans la province. Ce mandat est atteint de diverses façons, notamment l’autodivulgation, les rapports ou les demandes de renseignements et les plaintes déposées auprès de l’Ordre. Veuillez voir ci-dessous pour plus de détails.

Autodivulgation  

L’une des façons dont les préoccupations au sujet des TLM sont portées à l’attention de l’Ordre est par l’autodivulgation. Les inscrits à l’OTLMO sont tenus de produire une auto-déclaration à l’OTLMO chaque fois qu’ils : 

  • ont été reconnus coupable d’une infraction, 
  • font l’objet d’un constat de négligence professionnelle ou de faute professionnelle, 
  • sont membres d’un autre organisme qui régit une profession à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Ontario, 
  • font l’objet d’un constat de faute professionnelle ou d’incompétence formulé à leur encontre par un autre organisme qui régit une profession à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Ontario, 
  • ont été accusés d’une infraction, et le rapport doit comprendre des renseignements sur toute condition de mise en liberté sous caution ou toute autre restriction imposée au membre ou convenue par celui-ci relativement à l’accusation. 

La loi stipule que le rapport d’un inscrit sur ces questions doit être présenté le plus tôt possible à l’Ordre. Les autodivulgations peuvent être faites en tout temps à l’Ordre par courriel, par téléphone ou par lettre.  

Bien qu’il y ait des déclarations de conduite professionnelle incluses dans le processus de renouvellement annuel, les inscrits peuvent et doivent informer l’Ordre dès que possible de ces questions afin de faciliter les prochaines étapes plus rapidement. Le défaut de signaler dans les délais prévus par la loi peut constituer une inconduite professionnelle distincte de la question sous-jacente qui était censée être signalée. 

Rapports et demandes de renseignements

En tant que l’une des professions de la santé autoréglementées de l’Ontario, les technologistes de laboratoire médical (TLM) doivent comprendre et se conformer aux exigences professionnelles, légales et éthiques régissant leur exercice, y compris l’obligation de signaler les cas d’incompétence, d’incapacité et d’inconduite professionnelle. Pour les employeurs et les exploitants d’installations, cela se fait généralement au moyen de rapports obligatoires.

Une autre méthode par laquelle les questions liées à la conduite du TLM sont portées à l’attention de l’Ordre est par le biais d’enquêtes. Il peut s’agir d’une personne avisant l’Ordre d’un article de journal qui fait référence à des accusations criminelles contre un TLM, ou de publications sur les médias sociaux d’un inscrit.

Veuillez noter que ces types d’enquêtes ne font l’objet d’une enquête que s’il existe des motifs raisonnables et probables de croire que l’inscrit s’est livré à une inconduite professionnelle, qu’il est incompétent ou qu’il est inapte.

L’information

Le personnel de l’OTLMO a élaboré une foire aux questions (FAQ) complète qui détaille les informations qui seraient pertinentes pour vous en tant que technologiste de laboratoire médical, y compris

  • Ce que votre employeur, votre gestionnaire, votre exploitant d’établissement ou votre partenaire/gestionnaire pourrait déclarer,
  • L’échéancier et où envoyer le rapport,
  • Quels renseignements le rapport devrait contenir,
  • La question de savoir si les TLM nommés dans les rapports obligatoires doivent demander une représentation juridique ou non,
  • Comment une enquête peut avoir une incidence sur l’inscription d’un TLM auprès de l’OTLMO,
  • La question de savoir si un TLM pourrait ou non faire appel d’une décision prise par le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR).

La ressource FAQ contient également un tableau visuel qui décrit les différentes exigences en matière de rapports de chaque professionnel ou organisation.

Pour accéder à cette ressource, cliquez ici : (pas de lien)

Procédure de traitement des plaintes

Une plainte est une question ou une préoccupation que quelqu’un peut avoir au sujet de la pratique d’un technologiste de laboratoire médical. Le processus des plaintes de l’OTLMO est accessible à tous, y compris aux membres du public ou aux collègues d’un technologiste de laboratoire médical. L’OTLMO peut recevoir des plaintes par différentes méthodes, y compris notre formulaire de plainte en ligne, par courriel, téléphone, télécopieur ou par lettre. 

Pour de plus amples renseignements sur le processus des plaintes de l’OTLMO, cliquez ici 

Ressources sur les mauvais traitements d’ordre sexuel pour les TLM

Les mauvais traitements d’ordre sexuel sont un type d’inconduite professionnelle.

L’annexe 2 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées définit les mauvais traitements d’ordre sexuel comme des rapports sexuels ou d’autres formes de relations sexuelles, des attouchements de nature sexuelle ou un comportement ou des remarques de nature sexuelle par un inscrit de l’Ordre envers un patient. La loi définit également qui est un patient et stipule qu’une personne est toujours un patient aux fins des dispositions sur les mauvais traitements d’ordre sexuel pendant un an après qu’elle aurait autrement cessé de l’être.

Pour de plus amples renseignements sur les ressources de l’OTLMO disponibles concernant les mauvais traitements d’ordre sexuel, veuillez cliquer ici