CRITÈRES D’AUDIT DU PROGRAMME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ (PAQ)

Chaque inscrit praticien doit soumettre les sections suivantes du portefeuille professionnel au plus tard le 31 mars à des fins d’examen par le personnel du PAQ :

• Son profil professionnel
• L’auto-évaluation, y compris :
  • l’auto-évaluation des tâches et des responsabilités des TLM remplie o l’auto-évaluation des normes de pratiques de l’OTLMO remplie o le module d’auto-évaluation de l’exercice (PRISM) terminé
• Objectifs d’apprentissage :
  • Deux objectifs d’apprentissage, dont au moins un basé sur un domaine d’amélioration qui
    cerné par l’auto-évaluation
  • Seules les sections Objectif et Description de l’objectif doivent être soumises au plus tard le
    31 mars.
• Tous les cinq ans, des praticiens inscrits sont sélectionnés au hasard pour soumettre leur portefeuille professionnel à l’examen du personnel chargé de l’assurance de la qualité. Ces inscrits doivent soumettre les éléments suivants au plus tard le 31 décembre :
  • Renseignements confirmés sur le profil professionnel, rempli au plus tard le 31 mars
  • Auto-évaluation remplie au plus tard le 31 mars
  • Objectifs d’apprentissage avec les sections suivantes remplies :
    • Objectif : rempli au plus tard le 31 mars
    • Description de l’objectif : (remplie au plus tard le 31 mars)
    • Impact sur la pratique
    • Objectif atteint. Si l’objectif n’est pas atteint ou s’il est en cours, les
      prochaines étapes doivent être consignées
  • Heures réalisées de développement professionnel et exigences, ce qui inclut :
    • Au moins trois types différents d’activités
    • Au moins trois activités associées à un objectif d’apprentissage et une description de la manière dont l’activité a soutenu la compétence continue
    • Au moins trente (30) heures de développement professionnel avec
      des apprentissages clés qui décrivent clairement comment
      ils ont fait progresser les connaissances, les compétences ou le
      jugement professionnels de l’inscrit.
• Les inscrits praticiens qui s’inscrivent à l’Ordre pendant l’année du
  portefeuille en cours ne seront pas sélectionnés pour soumettre leur
  portefeuille professionnel. La première année civile d’inscription à l’OTLMO ne
  contribue pas au cycle de cinq (5) ans, mais les inscrits sont tout de même
  tenus de maintenir un portefeuille professionnel à jour.
• Un inscrit praticien peut être tenu de soumettre son portefeuille professionnel dans les trente (30) jours à la demande du comité d’assurance de la qualité.

• Les inscrits praticiens qui sont inscrits auprès de l’OTLMO depuis plus de deux (2) ans seront choisis au hasard une fois tous les dix (10) ans pour réaliser l’évaluation de la vérification de l’exercice.
• Un inscrit praticien devra effectuer l’évaluation de la vérification de l’exercice sur la base des critères suivants du comité d’assurance de la qualité :
  • Tous les inscrits praticiens réaliseront la vérification de l’exercice au cours de leurs deux (2) premières années d’inscription auprès de l’OTLMO.
  • Un inscrit qui change sa catégorie d’inscription, passant de non-praticien à praticien, devra réaliser la vérification de l’exercice dans les deux (2) ans qui suivent le changement.
  • Un inscrit suspendu pour non-paiement des frais et qui redevient praticien doit réaliser la vérification de l’exercice dans les deux (2) ans suivant son rétablissement.
  • Un inscrit qui démissionne ou dont l’inscription est révoquée et qui présente une nouvelle demande d’inscription à l’OTLMO en tant que praticien doit réaliser la vérification de l’exercice dans les deux (2) ans suivant sa réinscription.
  • Un inscrit qui change de catégorie d’inscription (c.-à-d. démissionné, non- praticien, suspendu ou inscription révoquée) après avoir été sélectionné au hasard pour l’audit du portfolio professionnel ou de la vérification de l’exercice devra réaliser la vérification de l’exercice dans les 60 jours qui suivent son retour au statut de praticien.
  • Un inscrit praticien peut être invité à réaliser l’évaluation de la vérification de l’exercice dans un délai déterminé si le comité, après examen du cas de l’inscrit, détermine que l’évaluation de la vérification de l’exercice contribuera au maintien de la compétence de l’inscrit.

Le comité d’assurance de la qualité de l’OTLMO peut exiger qu’un inscrit participe à une évaluation des compétences.

Une évaluation des compétences a lieu si le comité d’assurance de la qualité estime que les connaissances, les aptitudes et le jugement de l’inscrit ne sont pas satisfaisants. Elle se fonde sur l’examen du portefeuille professionnel de l’inscrit, sur les résultats d’une vérification de l’exercice ou sur toute autre information écrite pertinente.

En cas de non-respect du programme d’assurance de la qualité, l’inscrit peut être renvoyé devant le comité d’assurance de la qualité. Les inscrits renvoyés devant le comité ont la possibilité de faire valoir les
raisons pour lesquelles ils n’ont pas pu se conformer aux exigences du programme.