Conditions d’inscription pour les candidats de l’extérieur de la province

JE SUIS UN DEMANDEUR HORS PROVINCE (MOBILITÉ DE LA MAIN-D’ŒUVRE)

Les gouvernements provinciaux se sont engagés à faire en sorte que les professionnels réglementés dans une juridiction puissent être enregistrés dans n’importe quelle autre juridiction réglementée au Canada. Lorsque la profession est réglementée, les technologues de laboratoire médical (TLM) font partie des professionnels qui jouissent d’une pleine mobilité de la main-d’œuvre. Un TLM titulaire d’un enregistrement en vigueur dans une juridiction réglementée peut demander à être enregistré auprès de l’Ordre des technologistes de laboratoire médical de l’Ontario (OTLMO).

De plus, à compter du 24 juillet 2023, les technologues de laboratoire médical inscrits dans une autre province ou un autre territoire du Canada pourront commencer à travailler en Ontario s’ils sont en règle avec leur organisme de réglementation actuel (c.-à-d. qu’ils n’ont aucun problème de conduite professionnelle ou d’inscription) et s’ils ont rempli une demande d’inscription à l’OTLMO, y compris le paiement des frais d’évaluation de la demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique 23 du Comité d’inscription : Requérants inscrits dans une province ou un territoire réglementé par le Canada ici

Les demandeurs qui s’inscrivent dans le cadre de la procédure d’enregistrement « As of Right » ou « Bill 60 » doivent signer et renvoyer un formulaire d’attestation disponible ici.

Loi de 1991 sur les techniques de laboratoire médical

La loi sur la technologie des laboratoires médicaux Loi de 1991 sur les techniques de laboratoire médical décrit les catégories prescrites de certificats d’enregistrement. Les candidats peuvent demander les certificats suivants inclure :

  1. Exercice de la profession – Les personnes inscrites ont satisfait aux exigences d’inscription de l’OTLMO et sont en mesure d’exercer ou de travailler en tant que TLM sous réserve de conditions ou de restrictions (le cas échéant).
  2. Non pratiquant – Les personnes inscrites ont satisfait aux exigences d’inscription de l’OTLMO, mais n’exercent pas ou ne travaillent pas actuellement en tant que TLM. Veuillez noter que les personnes inscrites qui détiennent un certificat d’inscription de non-praticien :
    • ne peut pas pratiquer la technologie de laboratoire médical en Ontario
    • peut s’appeler technologue de laboratoire médical (TLM) en Ontario
    • doit obtenir un certificat d’enregistrement de praticien avant de commencer à travailler en tant que TLM.
  3. Urgence – Offert uniquement lorsqu’une situation d’urgence est déclarée par le ministère de la Santé ou le Conseil d’administration de l’Ordre des technologistes de laboratoire médical de l’Ontario.
Certificat d’exercice

Vous devez :

  1. disposer d’une preuve de votre droit à travailler au Canada (passeport, acte de naissance, carte de résident permanent, etc.)
  2. obtenir une vérification du casier judiciaire et des affaires judiciaires ou une vérification du secteur vulnérable dans les six mois précédant la demande
  3. fournir la preuve d’un engagement actif
    • Stage clinique en sciences de laboratoire médical au cours des trois années précédentes, attesté par la présentation d’un programme accrédité par HSO, d’un diplôme, d’un relevé de notes, etc.
    • Lettre(s) d’emploi avec l’adresse de l’employeur, le titre du poste, la liste des tâches effectuées, les heures de pratique et les dates d’emploi démontrant que le candidat a été engagé en tant que TLM au cours des trois années précédant sa demande ; ou
    • Réussir les cours de recyclage approuvés par l’OTLMO au cours des trois années précédant la date de la demande.
    • Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la politique 13 du comité d’inscription : Engagement actif, disponible ici.
  4. détenir une lettre d’attestation d’un organisme de réglementation canadien auprès duquel vous êtes inscrit et qui équivaut au certificat d’exercice de l’OTLMO.
  5. Si vous faites une demande de plein droit, remplissez et soumettez le formulaire d’attestation de l’OTLMO .

Certificat de non-exercice

Vous devez :

  1. disposer d’une preuve de votre droit à travailler au Canada (passeport, acte de naissance, carte de résident permanent, etc.)
  2. obtenir une vérification du casier judiciaire et des affaires judiciaires ou une vérification du secteur vulnérable dans les six mois précédant la demande
  3. détenir une lettre d’attestation d’un organisme de réglementation canadien auprès duquel vous êtes inscrit et qui équivaut au certificat de non-praticien de l’OTLMO.
  4. Si vous faites une demande de plein droit, remplissez et soumettez le formulaire d’attestation de l’OTLMO.

Certificat d’urgence

Les certificats d’urgence ne peuvent être délivrés ou renouvelés que lorsque le ministère de la Santé ou le conseil d’administration de l’OTLMO déclare une situation d’urgence. Avant de vous inscrire au cours d’urgence, veuillez communiquer avec l’OTLMO pour confirmer si une situation d’urgence a été déclarée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique 21 du Comité d’inscription : Certificat d’inscription d’urgence disponible. ici (anglais). Veuillez noter que les personnes titulaires d’un certificat d’urgence exerceront sous supervision.

Pour plus d’informations sur l’exercice de la profession sous supervision, veuillez consulter les ressources suivantes :

  • Formulaire de supervision de l’OTLMO (anglais)
  • Lignes directrices pour la supervision (anglais)
Exigences pour la lettre de bonne réputation

Les ordres de réglementation de la santé exigeront une lettre de conformité des candidats qui sont enregistrés dans une autre juridiction. La lettre d’attestation comprendra les éléments suivants, comprendra, sans toutefois s’y limiter:

  1. Nom et numéro de licence du titulaire
  2. Date de l’enregistrement initial
  3. Historique de l’enregistrement, classe et spécialités
  4. Une description de l’enregistrement effectué, y compris les termes, conditions et limitations.
  5. Enquêtes, allégations, condamnations, suspensions et audiences disciplinaires en cours
  6. Toute autre information jugée pertinente

Si d’autres organismes de réglementation demandent des renseignements supplémentaires au sujet d’une lettre d’attestation de l’OTLMO concernant l’un de ses inscrits, l’OTLMO a l’autorité légale de partager les renseignements pertinents en vertu de l’article 36(1)(c) de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR). En demandant qu’une lettre d’attestation soit envoyée à l’autre organisme de réglementation, la personne inscrite reconnaît et consent à ce que l’OTLMO envoie tous les renseignements pertinents à l’autre organisme de réglementation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Comité d’enregistrement Politique 19 : Lettre de qualité pour agir

Exigences « En droit » ou de la Loi 60

L’Ontario dispose d’une exemption « En droit » permettant d’accélérer le processus pour les candidats inscrits dans d’autres provinces ou territoires canadiens. Cela permet aux technologistes de laboratoire médical (TLM) inscrits dans une autre province ou un autre territoire canadien de commencer à exercer en Ontario avant d’être inscrits auprès de l’OTLMO. Ils peuvent exercer pendant une période maximale de six mois tout en complétant le processus d’inscription.

Pour que l’exemption soit appliquée, le candidat doit :

  • soumettre le formulaire d’attestation, une demande et payer les frais de demande au Collège avant de travailler comme TLM en Ontario,
  • détenir un certificat d’inscription dans une autre province ou territoire canadien équivalent au certificat d’exercice délivré par l’OTLMO,
  • être en règle auprès de l’autre organisme de réglementation, et
  • détenir une assurance responsabilité professionnelle couvrant également l’Ontario.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les ressources suivantes:

Êtes-vous prêt à faire une demande?

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le service des inscriptions de l’OTLMO par courrier électronique à l’adresse suivante registration@cmlto.com.