Le programme de conduite professionnelle de l’OTLMO est chargé de traiter les plaintes et les préoccupations du public au sujet de la conduite, de la compétence et de la capacité du TLM. Le programme de conduite professionnelle met en œuvre des processus importants pour assurer le maintien de la protection du public. Cet objectif est atteint grâce aux processus de rapports obligatoires et de plaintes. Ce programme travaille en étroite collaboration avec le programme de relations avec les patients en ce qui concerne les préoccupations relatives aux mauvais traitements d’ordre sexuel.
Plaintes
L’OTLMO est tenu d’enquêter sur toutes les plaintes reçues concernant la conduite de ses inscrits. Si vous craignez que les soins que vous avez reçus d’un TLM ne répondent pas aux normes de la profession, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’OTLMO. Le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) enquête sur toutes les plaintes, puis rend une décision (et les motifs) à l’inscrit et au plaignant. Le personnel est disponible pendant les heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30) par courriel à professionalconduct@cmlto.com. Vous pouvez accéder au formulaire de plainte en ligne ici : formulaire de plainte en ligne. Pour de plus amples renseignements sur le processus de traitement des plaintes, cliquez ici.
Déclarations obligatoires
Les employeurs de TLM ou les exploitants d’installations en Ontario sont tenus de déposer une déclaration auprès de l’OTLMO dans les 30 jours s’ils :
- Mettent fin à l’emploi d’un TLM,
- Suspendent un TLM, ou
- Restreignent l’exercice d’un TLM en raison d’une inconduite professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité
Mauvais traitements d’ordre sexuel
Tous les professionnels de la santé réglementés sont tenus de déposer un rapport auprès de l’OTLMO s’ils ont des motifs raisonnables et probables de croire qu’un TLM a abusé sexuellement d’un patient. Lorsqu’un rapport obligatoire est déposé auprès de l’OTLMO, le registraire examine le rapport et soumet les documents pour déterminer les prochaines étapes. Il peut s’agir notamment de renvoyer le dossier au CEPR.
Le programme de conduite professionnelle fait intervenir de nombreux comités prescrits par la loi, dont le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, le comité disciplinaire et le comité d’aptitude professionnelle. Pour de plus amples renseignements sur le comité de l’OTLMO, veuillez cliquer ici.
Accédez aux sections « Je suis un membre du public » et « Je suis un employeur » du site pour obtenir de plus amples renseignements sur les composantes et les processus du programme de conduite professionnelle.
VEUILLEZ CLIQUER ICI POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LES AUDIENCES DISCIPLINAIRES À VENIR OU PASSÉES DE L’OTLMO
