COMITÉS DE L’OTLMO
La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) définit les fonctions particulières des comités de l’OTLMO. Les comités comprennent des membres professionnels, des membres du public et des membres ne faisant pas partie du conseil d’administration.
Les mandats de chaque comité de l’OTLMO sont les suivants :
MANDATS DES COMITÉS
Comité de direction
Le comité de direction mène ses activités entre les réunions du conseil pour s’assurer que les objectifs de l’OTLMO sont atteints et contribue au développement de l’excellence en matière de gouvernance par le conseil. Le comité de direction fait également des recommandations au conseil concernant la composition des comités.
Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports
Le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports enquête sur toutes les plaintes déposées auprès du registraire concernant la conduite ou les actions d’un membre, et il examine les rapports d’enquête reçus du registraire et détermine la décision appropriée.
COMMITTEE MANDATES
Comité disciplinaire
Les sous-comités disciplinaires publient des décisions écrites et des motifs pour chaque cas qu’ils entendent.
Comité d’aptitude professionnelle
Un sous-comité du comité d’aptitude professionnelle tient une audience, sur la base d’un renvoi du comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, pour déterminer si un membre est frappé d’incapacité et détermine l’ordonnance appropriée à imposer. Les sous-comités d’aptitude professionnelle publient une décision et des motifs dans chaque cas qu’ils entendent.
Comité d’inscription
Le comité d’inscription examine les demandes, émet des ordonnances concernant les demandes et donne des directives au registraire sur les décisions concernant les demandes d’inscription. Le comité d’inscription élabore également des politiques et des procédures pour s’assurer que les demandes d’inscription et d’autres questions liées à l’inscription sont traitées de manière transparente, objective, impartiale et équitable.
Comité d’assurance de la qualité
Le comité d’assurance de la qualité élabore et maintient un programme visant à assurer la qualité de la pratique des TLM et à promouvoir la compétence continue des membres.
Comité des relations avec les patients
Le comité des relations avec les patients planifie, met en œuvre et surveille un programme, comme l’exige la LPSR, afin d’améliorer la compréhension du rôle des membres (dans leurs fonctions professionnelles) et de l’Ordre (dans la réglementation des membres). Ce comité est également responsable du plan de prévention des abus sexuels de l’OTLMO.
